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    Mairie de Marcilly-la-Campagne

    Déclaration d'accessibilité

    La mairie de Marcilly-la-Campagne s'engage à rendre son site internet accessible au plus grand nombre, conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 et au décret n°2019-768 du 24 juillet 2019.

    Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site marcillylacampagne.fr.

    État de conformité

    Le site marcillylacampagne.fr est partiellement conforme au RGAA 4.1, en raison des non‑conformités énumérées ci‑dessous.

    Résultats des tests

    L'auto‑évaluation réalisée en juin 2026 - audit automatisé axe‑core sur l'ensemble des gabarits de pages, en thème clair comme sombre, complété d'une revue manuelle du code - révèle un taux de conformité de 77 % au RGAA 4.1 (53 critères conformes sur 69 applicables). Cette évaluation interne sera consolidée par un test avec lecteur d'écran et, à terme, par un audit externe sur les 106 critères.

    Mesures d'accessibilité en place

    • Langue de la page déclarée (lang="fr") et titres de pages explicites.
    • Structure sémantique : un seul <h1> par page, hiérarchie des titres respectée, repères ARIA (en-tête, navigation, contenu principal, pied de page).
    • Alternatives textuelles sur les images informatives ; images décoratives masquées aux lecteurs d'écran.
    • Contrastes de couleurs conformes au niveau AA (texte et composants d'interface), en thème clair comme sombre.
    • Navigation au clavier et indicateurs de focus visibles sur les liens, boutons et champs de formulaire.
    • Formulaires avec étiquettes associées et messages d'erreur explicites.
    • Site responsive (adapté mobile, tablette, ordinateur) et zoom du texte sans perte d'information.

    Contenus non accessibles

    Malgré nos efforts, certains contenus peuvent ne pas être pleinement accessibles :

    • Certains documents PDF anciens (comptes rendus, arrêtés) peuvent ne pas être structurés pour les lecteurs d'écran.
    • La carte interactive du territoire repose sur un composant tiers dont l'accessibilité est limitée.
    • Certaines vidéos intégrées peuvent ne pas disposer de sous-titres.

    Si vous avez besoin d'un de ces contenus dans un format accessible, contactez-nous (voir ci-dessous) : nous vous le transmettrons dans les meilleurs délais.

    Technologies utilisées

    HTML5, CSS, JavaScript (React). Le site ne nécessite aucun plugin propriétaire.

    Référentiel

    Cette déclaration s'appuie sur le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) version 4.1.

    Retour d'information et contact

    Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, contactez la mairie afin d'obtenir une alternative accessible :

    Voies de recours

    Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que, après nous avoir signalé le problème, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous êtes en droit de saisir le Défenseur des droits :

    Établissement de cette déclaration

    Cette déclaration a été établie le 21 juin 2026 selon la méthode d'auto‑évaluation (RGAA 4.1), au moyen de l'outil axe‑core et d'une revue manuelle du code. Elle s'accompagne d'un schéma pluriannuel de mise en accessibilité et d'un plan d'action annuel, en cours de finalisation et de validation par la commune.

    RDV