Question 1

Naissance & Reconnaissance - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

La déclaration de naissance est une démarche obligatoire qui doit être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance. Pour les parents non mariés, la reconnaissance anticipée permet d'établir la filiation paternelle avant la naissance et de simplifier les démarches à la maternité. Public concerné : Déclaration : le père, le médecin ou la sage-femme. 
Reconnaissance : les futurs parents non mariés, ensemble ou séparément.

Question 2

Mariage - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

Le mariage est un acte juridique solennel célébré par un officier d'état civil. Il peut être célébré dans la commune de résidence de l'un ou l'autre des futurs époux, ou dans la commune où l'un des parents a son domicile. Le dossier de mariage doit être déposé au moins 2 mois avant la date souhaitée. Public concerné : Les deux futurs époux, majeurs (ou mineurs avec autorisation parentale et du procureur de la République).

Question 3

PACS - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

Le pacte civil de solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il est enregistré en mairie par l'officier d'état civil de la commune de résidence commune des partenaires, ou par un notaire. Public concerné : Deux personnes majeures (ou mineures émancipées), de nationalité française ou étrangère, qui ne sont pas déjà mariées ou pacsées, et qui n'ont pas de lien de parenté ou d'alliance trop proche.

Question 4

Décès - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

La déclaration de décès est une formalité obligatoire qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat du décès (hors week-ends et jours fériés). Elle est faite à la mairie du lieu du décès, quel que soit le domicile du défunt. Public concerné : Un parent du défunt, ou toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt. En pratique, c'est souvent l'entreprise de pompes funèbres qui s'en charge.

Question 5

Papiers d'identité - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

La carte nationale d'identité (CNI) et le passeport sont les deux principaux titres d'identité. Marcilly-la-Campagne ne dispose pas de station biométrique pour le recueil des empreintes. Vous devez donc vous rendre dans une mairie équipée d'un dispositif de recueil. Public concerné : Tout citoyen français. Pour un mineur, la demande est faite par le représentant légal (parent ou tuteur) en présence de l'enfant (obligatoire à partir de 12 ans).

Question 6

Carte grise - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

Depuis 2017, les démarches liées au certificat d'immatriculation (carte grise) se font exclusivement en ligne sur le site de l'ANTS ou via un professionnel habilité. Il n'est plus possible d'effectuer cette démarche en préfecture ou en mairie. Public concerné : Tout propriétaire d'un véhicule neuf ou d'occasion (voiture, moto, utilitaire, remorque), ou toute personne souhaitant modifier les informations de sa carte grise.

Question 7

Élections & citoyenneté - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

Le droit de vote est un droit fondamental. Pour pouvoir voter à Marcilly-la-Campagne, vous devez être inscrit sur les listes électorales de la commune. L'inscription est possible toute l'année et prend effet au plus tard le 6ème vendredi avant le prochain scrutin. Public concerné : Tout citoyen français ou de l'Union européenne (pour les élections municipales et européennes), âgé de 18 ans révolus, jouissant de ses droits civiques.

Question 8

Recensement citoyen - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

Le recensement citoyen (anciennement « recensement militaire ») est une démarche obligatoire pour tout jeune Français, fille ou garçon, dès l'âge de 16 ans. Il permet d'être convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC) et d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales à 18 ans. Public concerné : Tout jeune Français de 16 ans (ou ses parents s'il est mineur). La démarche doit être effectuée dans les 3 mois suivant le 16ᵉ anniversaire.

Question 9

Urbanisme - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

Avant tout projet de construction, d'extension, de rénovation ou de modification de l'aspect extérieur de votre propriété, une autorisation d'urbanisme est généralement nécessaire. La commune de Marcilly-la-Campagne dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui définit les règles applicables à chaque zone du territoire. La commune dépend du SCoT du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton. Les formulaires sont disponibles en mairie ou sur service-public.fr. Public concerné : Le propriétaire du terrain ou son mandataire (architecte, maître d'œuvre). Le recours à un architecte est obligatoire pour les constructions de plus de 150 m² de surface de plancher.

Question 10

Autorisation de sortie du territoire - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

Depuis 2017, un enfant mineur résidant en France qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Ce document est signé par l'un des titulaires de l'autorité parentale. Public concerné : Le père ou la mère (titulaire de l'autorité parentale) pour un enfant mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité.

Question 11

Légalisation de signature - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

La légalisation de signature permet d'attester que la signature apposée sur un document a bien été effectuée par la personne concernée, en présence d'un officier d'état civil. Cette démarche est gratuite et se fait en mairie. Public concerné : Toute personne majeure ou mineure émancipée ayant besoin de faire certifier sa signature sur un document.

Question 12

Autorisations diverses - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

Certaines activités nécessitent une autorisation préalable de la mairie : occupation temporaire du domaine public (échafaudage, benne, terrasse), travaux sur la voirie communale, élagage d'arbres en limite de propriété communale, ou organisation d'événements sur la voie publique. Public concerné : Tout particulier, entreprise ou association souhaitant occuper le domaine public communal ou réaliser des travaux affectant la voirie communale.

Question 13

Inscription scolaire - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

L'inscription scolaire est la première étape pour scolariser votre enfant à l'école de Marcilly-la-Campagne (4, rue du Verger). Elle se fait en mairie avant l'inscription définitive auprès du directeur de l'école. L'école accueille les enfants de 3 à 11 ans. Public concerné : Les parents ou représentants légaux d'un enfant résidant sur la commune de Marcilly-la-Campagne, à partir de 3 ans (obligation scolaire).

Question 14

Cimetière communal - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

Le cimetière communal est géré par la mairie. Les familles peuvent acquérir une concession funéraire pour une durée déterminée (15, 30 ou 50 ans) ou perpétuelle. La mairie assure l'entretien des espaces communs et veille au respect du règlement du cimetière. Public concerné : Toute personne domiciliée sur la commune, ou ayant un caveau de famille existant, ou dont un proche est décédé sur la commune.

Question 15

Aide sociale & accompagnement - comment faire à Marcilly-la-Campagne ?

Accepted Answer

La commune assure un rôle d'accompagnement social de proximité. Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) aide les habitants dans leurs démarches d'aide sociale et les oriente vers les services compétents. Une assistante sociale est disponible à Nonancourt (02 32 32 05 08). Public concerné : Tout habitant de la commune confronté à des difficultés sociales, financières ou administratives : personnes âgées, familles en difficulté, personnes isolées.

Mes démarches

Naissance & Reconnaissance

Mariage

PACS

Décès

Papiers d'identité

Carte grise

Élections & citoyenneté

Recensement citoyen

Urbanisme

Autorisation de sortie du territoire

Légalisation de signature

Autorisations diverses

Inscription scolaire

Cimetière communal

Aide sociale & accompagnement

Sites officiels utiles

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