Urbanisme
Permis de construire, déclarations, PLU
Avant tout projet de construction, d'extension, de rénovation ou de modification de l'aspect extérieur de votre propriété, une autorisation d'urbanisme est généralement nécessaire. La commune de Marcilly-la-Campagne dispose d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) qui définit les règles applicables à chaque zone du territoire. La commune dépend du SCoT du Pays d'Avre, d'Eure et d'Iton. Les formulaires sont disponibles en mairie ou sur service-public.fr.
Qui peut faire la démarche ?
Le propriétaire du terrain ou son mandataire (architecte, maître d'œuvre). Le recours à un architecte est obligatoire pour les constructions de plus de 150 m² de surface de plancher.
À quoi ça sert ?
- Obtenir l'autorisation de construire, agrandir ou modifier un bâtiment
- Vérifier la conformité de votre projet avec le PLU
- Consulter le cadastre et les servitudes d'urbanisme
- Déposer une déclaration préalable pour les petits travaux
- Obtenir un certificat d'urbanisme (information ou opérationnel)
Documents à fournir
- Formulaire Cerfa correspondant au type de demande
- Plan de situation du terrain (extrait cadastral)
- Plan de masse des constructions à édifier ou modifier
- Plan en coupe du terrain et de la construction
- Photos de l'environnement proche et lointain
- Notice descriptive du projet architectural
Étapes de la démarche
Suivez ces 6 étapes dans l'ordre.
- 1
Étape 1
Consulter le PLU en mairie pour vérifier les règles applicables
- 2
Étape 2
Remplir le formulaire Cerfa adapté à votre projet
- 3
Étape 3
Joindre tous les plans et documents requis
- 4
Étape 4
Déposer le dossier en mairie (ou en ligne via le guichet numérique)
- 5
Étape 5
Un récépissé vous est remis avec le délai d'instruction
- 6
Étape 6
Attendre l'arrêté d'autorisation avant de commencer les travaux
Bon à savoir
Le délai d'instruction est de 1 mois pour une déclaration préalable et de 2 mois pour un permis de construire. Pensez à déposer votre dossier suffisamment en avance.
Liens utiles
Besoin d'aide ?
La mairie de Marcilly-la-Campagne vous accompagne dans toutes vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter ou à passer aux horaires de permanence.
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Mis à jour le 30 mai 2026
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