Autorisations diverses
Voirie, domaine public, élagage
Certaines activités nécessitent une autorisation préalable de la mairie : occupation temporaire du domaine public (échafaudage, benne, terrasse), travaux sur la voirie communale, élagage d'arbres en limite de propriété communale, ou organisation d'événements sur la voie publique.
Qui peut faire la démarche ?
Tout particulier, entreprise ou association souhaitant occuper le domaine public communal ou réaliser des travaux affectant la voirie communale.
À quoi ça sert ?
- Installer un échafaudage, une benne ou du matériel sur la voie publique
- Réaliser des travaux de raccordement ou de voirie
- Organiser un événement ou une manifestation sur le domaine public
- Procéder à l'élagage d'arbres en limite du domaine communal
Documents à fournir
- Demande écrite décrivant la nature et la durée de l'occupation
- Plan de situation indiquant l'emplacement concerné
- Attestation d'assurance responsabilité civile
- Pièce d'identité du demandeur ou Kbis de l'entreprise
Étapes de la démarche
Suivez ces 5 étapes dans l'ordre.
- 1
Étape 1
Contacter la mairie pour expliquer votre projet
- 2
Étape 2
Déposer une demande écrite avec les pièces justificatives
- 3
Étape 3
La mairie instruit la demande et peut fixer des conditions
- 4
Étape 4
L'arrêté d'autorisation est délivré avec les prescriptions à respecter
- 5
Étape 5
Remettre les lieux en état à la fin de l'occupation
Bon à savoir
Déposez votre demande suffisamment à l'avance (au moins 15 jours). Toute occupation sans autorisation peut entraîner une amende et l'obligation de remise en état immédiate.
Besoin d'aide ?
La mairie de Marcilly-la-Campagne vous accompagne dans toutes vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter ou à passer aux horaires de permanence.
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Mis à jour le 30 mai 2026
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