Affichage légal
Les actes de la commune sont publiés ici sous forme électronique, de manière permanente et gratuite. Chaque document est téléchargeable dans son intégralité, au format PDF, et porte le nom et la qualité de son auteur ainsi que sa date de mise en ligne.
Depuis le 1er juillet 2022, la publicité des actes des communes s'effectue par publication sous forme électronique (art. L2131-1 du code général des collectivités territoriales). Toute personne peut par ailleurs demander communication des délibérations et procès-verbaux du conseil municipal, des budgets, des comptes et des arrêtés municipaux (art. L2121-26).
Procès-verbaux du conseil municipal
Le procès-verbal est arrêté au début de la séance suivante puis publié dans la semaine (art. L2121-15).
Listes des délibérations examinées
Publiée dans un délai d'une semaine après chaque séance (art. L2121-25).
Arrêtés et délibérations
Actes réglementaires publiés sous forme électronique, pour une durée qui ne peut être inférieure à deux mois (art. R2131-1).
Un exemplaire papier des procès-verbaux est tenu à la disposition du public en mairie. Le registre des délibérations, coté et paraphé, y est également consultable.