Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est la Mairie de Marcilly-la-Campagne, représentée par son Maire en exercice.
Adresse : 4, rue du Verger - 27320 Marcilly-la-Campagne
Email : mairie@marcillylacampagne.fr
Téléphone : 02 32 58 10 15

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune en écrivant à la mairie : mairie@marcillylacampagne.fr (objet « DPO »), ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Votre demande sera transmise au délégué désigné.

Données collectées

• Formulaire de contact : nom, email, message
• Prise de rendez-vous : nom, email, motif
• Réservation salle des fêtes : nom, email, téléphone, dates, type d'événement
• Newsletter : adresse email
• Petites annonces : titre, description, photos, nom, email, téléphone (facultatif). Le nom, l'email et le téléphone ne sont jamais affichés publiquement ; les personnes intéressées vous contactent via un formulaire qui transmet leur message.
• Inscription ou réservation à une manifestation : nom, email et/ou téléphone, nombre de participants ou quantité réservée ; selon la manifestation, organisation et réponse à la question posée ; un message libre et facultatif (n'y indiquez que ce qui est utile à l'organisation)
• Espace administration : email professionnel, nom (pour la traçabilité des actions)

Finalités

• Traiter les demandes des administrés (rendez-vous, réservations, contact)
• Diffuser les informations municipales (newsletter, alertes)
• Gérer les inscriptions et réservations aux manifestations communales (accueil, rappels par email)
• Sécuriser et auditer l'accès au back-office (journal de connexion)

Base légale

Le traitement des données est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public dont est investie la commune (article 6.1.e du RGPD), ainsi que sur le consentement de la personne concernée pour la newsletter et les inscriptions volontaires (article 6.1.a).

Durée de conservation

• Demandes de contact / rendez-vous : 3 ans après le dernier échange
• Réservations salle : 3 ans après l'événement (obligation comptable)
• Newsletter : jusqu'au désabonnement (lien dans chaque email)
• Petites annonces : visibles 60 jours, supprimées définitivement 30 jours après expiration ou refus ; modifiables et supprimables à tout moment via le lien de gestion reçu par email
• Inscriptions et réservations aux manifestations : 1 an après la date de la manifestation
• Journal de connexion admin : 1 an glissant

Destinataires

Les données que vous nous confiez sont accessibles uniquement aux agents municipaux habilités (Maire, adjoints, secrétariat). Aucune donnée n'est vendue, ni transmise à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont hébergées chez :

• Supabase (Postgres + auth, région UE - Frankfurt)
• Amen / WePanel (hébergement web, France)
• Brevo (Sendinblue SAS, France) - envoi des emails transactionnels et de la newsletter, dans l'Union européenne

Par ailleurs, certaines fonctionnalités font appel à des services techniques tiers qui reçoivent votre adresse IP au chargement de la page concernée (donnée technique ; aucune information nominative ne leur est transmise, hormis le texte que vous adressez vous-même à l'assistant) :

• Mistral AI (SAS, Union européenne) - assistant Pti'Marcil : le texte de vos questions et des derniers échanges est traité pour rédiger la réponse. N'y saisissez pas d'informations personnelles ou sensibles.
• Open-Meteo (Union européenne) - affichage de la météo locale.
• OpenStreetMap et IGN Géoplateforme - fonds de carte.

Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) : connaître les données vous concernant
• Droit de rectification (article 16 RGPD) : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement ou « droit à l'oubli » (article 17 RGPD) : demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)
• Droit à la portabilité (article 20 RGPD) : récupérer vos données dans un format structuré, lisible par machine
• Droit d'opposition au traitement (article 21 RGPD)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement effectué avant ce retrait

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez-nous votre demande par écrit :

• Par email : mairie@marcillylacampagne.fr (objet : « Demande RGPD »)
• Par courrier : Mairie de Marcilly-la-Campagne - 4, rue du Verger - 27320 Marcilly-la-Campagne
• Sur place : aux horaires de permanence (Lundi, Mercredi, Vendredi 16h30-18h30)

Joignez à votre demande une copie d'un justificatif d'identité. Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12.3 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ou nombreuse, après vous en avoir informé.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 · www.cnil.fr (nouvel onglet)

Cookies

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Sécurité

Les données sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, protégés par chiffrement TLS pour les transmissions et chiffrées au repos. L'accès au back-office est protégé par authentification forte et journalisé. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures et vous informerons si la violation présente un risque élevé.