Décès
Déclaration & démarches après un décès
La déclaration de décès est une formalité obligatoire qui doit être effectuée dans les 24 heures suivant le constat du décès (hors week-ends et jours fériés). Elle est faite à la mairie du lieu du décès, quel que soit le domicile du défunt.
Qui peut faire la démarche ?
Un parent du défunt, ou toute personne possédant les renseignements les plus exacts sur l'état civil du défunt. En pratique, c'est souvent l'entreprise de pompes funèbres qui s'en charge.
À quoi ça sert ?
- Établir l'acte de décès, indispensable pour toutes les démarches ultérieures
- Permettre l'organisation des obsèques
- Engager les procédures de succession
- Prévenir les organismes (banque, assurance, retraite, Sécurité sociale)
- Mettre à jour le livret de famille
Documents à fournir
- Certificat médical de décès (établi par le médecin)
- Pièce d'identité du défunt (si disponible)
- Livret de famille du défunt
- Pièce d'identité du déclarant
Étapes de la démarche
Suivez ces 6 étapes dans l'ordre.
- 1
Étape 1
Faire constater le décès par un médecin (certificat de décès)
- 2
Étape 2
Se rendre à la mairie du lieu du décès dans les 24 heures
- 3
Étape 3
Présenter les documents nécessaires
- 4
Étape 4
L'acte de décès est établi en plusieurs exemplaires
- 5
Étape 5
Contacter les pompes funèbres pour l'organisation des obsèques
- 6
Étape 6
Prévenir les organismes (employeur, banque, assurance, retraite, etc.)
Bon à savoir
Pensez à demander plusieurs copies de l'acte de décès (au moins 10), car de nombreux organismes vous en demanderont un exemplaire original.
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La mairie de Marcilly-la-Campagne vous accompagne dans toutes vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter ou à passer aux horaires de permanence.
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Mis à jour le 5 juin 2026
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