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    République française · Mairie de Marcilly-la-Campagne
    Identité

    Autorisation de sortie du territoire

    Voyage d'un mineur à l'étranger

    Depuis 2017, un enfant mineur résidant en France qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Ce document est signé par l'un des titulaires de l'autorité parentale.

    Qui peut faire la démarche

    Qui peut faire la démarche ?

    Le père ou la mère (titulaire de l'autorité parentale) pour un enfant mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité.

    À quoi ça sert

    À quoi ça sert ?

    • Permettre à un mineur de voyager à l'étranger sans ses parents
    • Le document est exigé par les compagnies aériennes et aux frontières
    • L'autorisation est valable pour une durée maximale d'un an
    • Aucune démarche en mairie n'est nécessaire : le formulaire est à remplir et signer par le parent
    Documents à fournir

    Documents à fournir

    • Formulaire cerfa n°15646*01 complété et signé par un parent
    • Photocopie de la pièce d'identité du parent signataire
    • Pièce d'identité ou passeport de l'enfant (en cours de validité)
    Étapes de la démarche

    Étapes de la démarche

    Suivez ces 5 étapes dans l'ordre.

    1. 1

      Étape 1

      Télécharger le formulaire cerfa n°15646*01 sur service-public.fr

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      Étape 2

      Le remplir et le signer (pas besoin de passer en mairie)

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      Étape 3

      Joindre une photocopie de la pièce d'identité du parent signataire

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      Étape 4

      Remettre le dossier complet à l'enfant pour son voyage

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      Étape 5

      L'enfant devra présenter ces documents à la frontière avec son titre d'identité

    Bon à savoir

    Bon à savoir

    L'autorisation de sortie du territoire n'a pas besoin d'être légalisée en mairie. Elle est valable un an à compter de la date de signature. Pensez à vérifier la validité du passeport ou de la CNI de l'enfant.

    Besoin d'aide ?

    La mairie de Marcilly-la-Campagne vous accompagne dans toutes vos démarches. N'hésitez pas à nous contacter ou à passer aux horaires de permanence.

    Mis à jour le 30 mai 2026

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